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<!-- Generated on Sat, 19 May 2012 20:30:27 +0200 -->
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    <title>Compte suisse</title>
    <link>http://comptessuisses.com</link>
    <description>Compte suisse</description>
    <language>fr-fr</language>
    <managingEditor>jeanlouis723@orange.fr</managingEditor>
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    <item>
      <title><![CDATA[ Une société a-t-elle le droit d'ouvrir un compte en suisse ? ]]></title>
      <description><![CDATA[ Que vous soyez domicili&eacute; en Suisse ou &agrave; l'&eacute;tranger vous pouvez ouvrir un compte bancaire en suisse pour votre soci&eacute;t&eacute;. <br />
Si la soci&eacute;t&eacute; a son si&egrave;ge en Suisse, elle sera identifi&eacute;e sur la foi d'un extrait du registre du commerce, extrait que la banque peut, si elle d&eacute;sire, consulter par voie &eacute;lectronique. Si cette soci&eacute;t&eacute; n'est pas inscrite au registre du commerce, elle doit produire ses statuts, ses contrats de soci&eacute;t&eacute; ou tous documents &eacute;quivalents. Les soci&eacute;t&eacute;s install&eacute;es &agrave; l'&eacute;tranger sont en principe soumises aux m&ecirc;mes r&egrave;gles. <br />
Si le pays ou est install&eacute; votre societ&eacute; ne poss&egrave;de pas de registre du commerce vous devez fournir un document &eacute;quivalent qui atteste de son existance legale. <br />
Les documents attestant l'existance de votre societ&eacute;&nbsp; doivent avoir une anciennet&eacute; de moins de 12 mois.<br />
Les documents datant de plus de 12 mois doivent &ecirc;tre accompagn&eacute;s d'une attestation sign&eacute;e par l'organe de r&eacute;vision n'exc&eacute;dant pas 12 mois ou d'un &laquo;certificate of good standing&raquo;.<br />
<br />
Les soci&eacute;t&eacute;s de domicile sont soumises &agrave; un r&eacute;gime particulier. Entrent dans ce cadre les &eacute;tablissements sans exploitation, industrielle ou commerciale, ou de nature similaire, dans leur pays de domicile. ces soci&eacute;t&eacute;s &agrave; domicile sont tenues de fournir, en plus des documents d'identification susnomm&eacute;s, une d&eacute;claration pr&eacute;cisant l'identit&eacute; de l'ayant droit &eacute;conomique des valeurs patrimoniales d&eacute;pos&eacute;es aupr&egrave;s de la banque. ]]></description>
      <link>http://comptessuisses.com/une-societe-a-t-elle-droit-douvrir-compte-suisse-s-13.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ Comment puis-je ouvrir un compte en suisse depuis mon pays de résidence ? ]]></title>
      <description><![CDATA[ Il faut avoir &agrave; l'esprit que les banques suisses sont tenues d'observer des r&egrave;gles pr&eacute;cises lors de l'ouverture d'un compte suisse, ind&eacute;pendamment du pays de r&eacute;sidence du client, &agrave; commencer par l'obligation de diligence (&laquo;Due Diligence&raquo; &quot;diligence raisonnable&quot;) qui leur impose de v&eacute;rifier l'identit&eacute; du demandeur &agrave; l'aide d'un document officiel (par exemple un passeport). Si la banque suisse qui vous int&eacute;resse dispose d'une filiale, d'une succursale ou d'une repr&eacute;sentation dans votre pays, <br />
n'h&eacute;sitez pas &agrave; prendre contact avec elle. Si tel n'est pas le cas, adressez-vous directement au si&egrave;ge en Suisse qui vous donnera de plus amples informations. ]]></description>
      <link>http://comptessuisses.com/comment-puis-je-ouvrir-compte-suisse-depuis-mon-pays-residence-s-12.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[  Puis-je ouvrir un compte bancaire suisse exclusivement via Internet ? ]]></title>
      <description><![CDATA[ Non car il n'est pas possible de mener &agrave; bien la procedure d'identification en ligne exclusivement via internet cela est techniquement et juridiquement impossible.<br />
Pour le moment, les banques &eacute;tablies en Suisse doivent se conformer aux proc&eacute;dures d'identification r&eacute;gissant l'ouverture de compte suisse par correspondance. <br />
Conform&eacute;ment &agrave; la Convention relative &agrave; l'obligation de diligence des banques (CDB 03), la banque suisse v&eacute;rifie l'identit&eacute; du cocontractant en se faisant adresser une copie certifi&eacute;e conforme d'un document d'identification (passeport, carte d'identit&eacute;, permis de conduire ou autre). <br />
La copie certifi&eacute;e conforme peut &ecirc;tre &eacute;tablie par une succursale, une repr&eacute;sentation ou soci&eacute;t&eacute; du groupe bancaire, une banque correspondante, <br />
un interm&eacute;diaire financier express&eacute;ment choisi par la banque &agrave; cette fin, un notaire ou tout autre organisme public d'ordinaire habilit&eacute; &agrave; d&eacute;livrer <br />
ce type de document. La banque est par ailleurs tenue d'obtenir, par un &eacute;change de correspondance, la confirmation du domicile indiqu&eacute; par le nouveau client.<br />
. ]]></description>
      <link>http://comptessuisses.com/puis-je-ouvrir-compte-bancaire-suisse-exclusivement-via-internet-s-11.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ Quelles questions la banque suisse va-t-elle me poser ? ]]></title>
      <description><![CDATA[ Les gestionnaires des banques suisses sont en premier lieu tenus de vous poser toutes les questions visant &agrave; respecter les prescriptions l&eacute;gales sur l'obligation de diligence des banques. C'est ainsi que vous serez invit&eacute;(e) &agrave; fournir la preuve de votre identit&eacute;. L'identit&eacute; de l'ayant droit &eacute;conomique des valeurs patrimoniales est &eacute;galement v&eacute;rifi&eacute;e d&egrave;s lors que vous d&eacute;posez de telles valeurs &agrave; la banque pour le compte d&rsquo;un tiers. Les responsables de la banque peuvent &eacute;galement vous questionner sur l'origine des fonds, la nature de votre activit&eacute; et vos transactions financi&egrave;res effectu&eacute;es par la pass&eacute;. ]]></description>
      <link>http://comptessuisses.com/quelles-questions-banque-suisse-va-t-elle-poser-s-10.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ Quels documents produire pour l'ouverture du compte suisse? ]]></title>
      <description><![CDATA[ Tous les compte suisse sont soumis &agrave; la v&eacute;rification de l'identit&eacute; de leurs d&eacute;tenteurs.<br />
Aussi une rencontre personnelle avec votre banquier est tout &agrave; fait souhaitable. <br />
Quoi qu'il en soit, le banquier suisse vous invitera &agrave; lui pr&eacute;senter un document officiel attestant de votre identit&eacute; ce pourrait-&ecirc;tre un passeport valide ou toute autre pi&egrave;ce d'identit&eacute; &eacute;quivalente avec photo. Il pourra selon le cas exiger une attestation sur l'origine de votre patrimoine comme un contrat d'achat, des preuves de la cession de titres, des r&eacute;f&eacute;rences de la part d'une banque &eacute;trang&egrave;re, ou tout autre type de document qu'il jugera utile. ]]></description>
      <link>http://comptessuisses.com/quels-documents-produire-pour-louverture-compte-suisse--s-9.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ Puis-je ouvrir un compte anonyme ? ]]></title>
      <description><![CDATA[ <br />
Non,cela n'est pas permis! Il n'existe pas de comptes anonymes en Suisse. <br />
La loi suisse oblige les banques &agrave; conna&icirc;tre leur client&egrave;le. <br />
On pourrait aussi dire que le compte suisse anonyme rel&egrave;ve purement et simplement de l'imagination des auteurs de litteratures polici&egrave;res ! ]]></description>
      <link>http://comptessuisses.com/puis-je-ouvrir-compte-anonyme-s-8.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ A propos des comptes suisses numériques ? ]]></title>
      <description><![CDATA[ L'ouverture d'un compte suisse num&eacute;rique ce fait de m&ecirc;me mani&egrave;re que celui de tout autre compte : le banquier doit v&eacute;rifier votre identit&eacute; ainsi que celle de l'ayant droit &eacute;conomique. <br />
Les compte suisse num&eacute;riques ne sont en aucun cas anonymes. Les op&eacute;rations attach&eacute;es &agrave; un compte suisse num&eacute;rique interviennent non pas sous votre identit&eacute; mais sous un num&eacute;ro ou un code donn&eacute;. <br />
Il s'agit en fait d'une simple mesure de s&eacute;curit&eacute; li&eacute; au fonctionnement interne de la banque &ndash; la v&eacute;ritable identit&eacute; du client est connue que d'un petit nombre d'employ&eacute;s au sein de la banque. <br />
Mais mise &agrave; part cette mesure , le compte suisse num&eacute;rique n'est pas plus secret que n'importe quel autre type de compte. <br />
Les compte suisse num&eacute;riques ne sauraient n&eacute;anmoins &ecirc;tre utilis&eacute; dans le cadre de virements transfrontaliers, car compte tenu des normes internationales, un ordre de paiement doit comporter un nom, une adresse et un num&eacute;ro de compte. ]]></description>
      <link>http://comptessuisses.com/propos-des-comptes-suisses-numeriques-s-7.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[  Existe-t-il un seuil minimum de dépôt à l'ouverture dun compte suisse ? ]]></title>
      <description><![CDATA[ Lors l'ouverture d'un compte suisse la plupart des banques ne fixent aucun seuil de d&eacute;p&ocirc;t pour l'ouverture de comptes courants ou d'&eacute;pargne. <br />
Cela peut-&ecirc;tre parfois diff&eacute;rent dans certaines banques priv&eacute;es ou &eacute;tablissements proposant des services comme la gestion de portefeuilles .<br />
votre compte suisse peut &ecirc;tre libell&eacute; en euros ou en francs suisses bon nombre de banques proposent des compte suisse libell&eacute;s en euros, dollars am&eacute;ricains ou autres devises. ]]></description>
      <link>http://comptessuisses.com/existe-t-il-seuil-minimum-depot-louverture-d-un-compte-suisse-s-6.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ Les banques suisses sont-elles sûres ? ]]></title>
      <description><![CDATA[ Aucunes banques install&eacute;es en suisse ne peut exercer sans disposer d'une licence d&eacute;livr&eacute;e par l'Autorit&eacute; f&eacute;d&eacute;rale de surveillance des march&eacute;s financiers FINMA. Membre du Comit&eacute; de B&acirc;le sur le contr&ocirc;le bancaire, la FINMA est charg&eacute;e de v&eacute;rifier la stricte application des crit&egrave;res &eacute;dict&eacute;s par ledit comit&eacute; et de r&eacute;glementer la place financi&egrave;re suisse. <br />
Des crit&egrave;res qui, loin de se cantonner &agrave; la seule dotation en capital et en fonds propres des banques, portent &eacute;galement sur l'ensemble des r&egrave;gles de prudence et de conduite &agrave; observer. La l&eacute;gislation suisse fixe m&ecirc;me, par mesure de s&eacute;curit&eacute; <br />
suppl&eacute;mentaire, des exigences plus strictes en mati&egrave;re de dotation en capital que ne l'exige l'Accord de B&acirc;le sur les fonds propres. Voil&agrave; pourquoi les compte suisse comptent sans aucun doute parmi les plus s&ucirc;res au monde. ]]></description>
      <link>http://comptessuisses.com/les-banques-suisses-sont-elles-sures-s-5.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ Compte suisse secret bancaire ]]></title>
      <description><![CDATA[ <br />
<span class="text">La confidentialit&eacute; des comptes suisses n'est plus &agrave; demontrer et est consid&eacute;r&eacute; comme un bien &agrave; pr&eacute;server. <br />
Les enqu&ecirc;tes publics ont maintes fois confirm&eacute;s que les administr&eacute;s suisse dans leur grande majorit&eacute; sont attach&eacute;s au maintien <br />
de la protection de cette sph&egrave;re priv&eacute;e. Mais la grande discr&eacute;tion dont les banques suisses font preuve &agrave; l'&eacute;gard <br />
de leurs clients, nationaux ou &eacute;trangers, a ses limites. Il est claire et normal que, le secret professionnel du banquier <br />
n'offre aucune protection aux criminels et de ce fait peut &ecirc;tre lev&eacute; dans le cadre d'une enqu&ecirc;te p&eacute;nale. <br />
Car l'objectif des banques suisse est double : faire en sorte que les informations priv&eacute;e des clients int&egrave;gres soit pr&eacute;serv&eacute;e et <br />
que les criminels soient poursuivis avec la plus grande s&eacute;v&eacute;rit&eacute;.<br />
</span> ]]></description>
      <link>http://comptessuisses.com/compte-suisse-secret-bancaire-s-4.html</link>
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